J.O. 43 du 20 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 13 février 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes


NOR : JUSC0720082A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2007, sont nommés membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen :


En qualité de président


M. Jean-Marie Imbert, président de chambre à ladite cour, titulaire.

M. Bernard Boutie, président de chambre à ladite cour, suppléant.


En qualité de magistrat de la chambre régionale des comptes


M. Daniel Cocula, premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, titulaire.

M. Dany Chassin, président de section à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, suppléant.


En qualité de professeur des universités

spécialisé en matière juridique, économique ou financière


Mme Florence Deboissy, professeure de droit privé à l'université Montesquieu - Bordeaux-IV, titulaire.

M. Guillaume Wicker, professeur de droit privé à l'université Montesquieu - Bordeaux-IV, suppléant.


En qualité de personne qualifiée

en matière juridique, économique ou financière


M. Bernard Courtais, président du tribunal de commerce d'Agen, titulaire.

M. Jean-Pierre Laffore, vice-président au conseil des prud'hommes d'Agen, titulaire.

M. Jean-Pierre Adam, président de chambre au tribunal de commerce d'Agen, suppléant.

M. Christian Recondo, vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Lot-et-Garonne, suppléant.


En qualité de représentant du ministre chargé de l'économie


M. Claude Pellerin, trésorier-payeur général de Lot-et-Garonne, titulaire.

Mme Marie-Bernadette Losson, chef de division à la trésorerie générale de Lot-et-Garonne, suppléante.


En qualité de membre de la compagnie régionale

des commissaires aux comptes


Mme Madeleine Drape, commissaire aux comptes à Lavardac, titulaire.

M. Daniel Casteig, commissaire aux comptes à Villeneuve-sur-Lot, suppléant.